Statuts de l'AFAP

(Modifiés le 27 janvier 2018 suite à l’assemblée générale après renouvèlement du bureau)

FORMATION-DENOMINATTON-OBJET-SIEGE ET DUREE

ASSOCIATION FRANCO-ALGERIENNE DE PNEUMOLOGIE (AFAP)

ARTICLE 1 

A l'initiative des Pneumologues Algériens en France et avec le soutien des Pneumologues Français, de la société de Pneumologie de Langue Française (SPLF), du Comité National de lutte Contre les Maladies Respiratoires (CNMRT), de la Société Algérienne de PneumoPhtisiologie (SAPP) il a été constitué une Association régie par la loi du Ie1 Juillet 1901, modifiée par la loi N°81-909 du 09 octobre 1981 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2 

Dénomination

ASSOCIATION FRANCO-ALGERIENNE DE PNEUMOLOGIE (AFAP)

ARTICLE 3 

Objectifs :

-Réunir les Pneumologues Franco-Algériens ainsi que les médecins ayant une relation avec la pathologie thoracique. -Promouvoir les échanges Franco-Algériens scientifiques et humanitaires. -Promouvoir la Pneumologie de langue française. -Mettre en place des échanges et collaboration avec les sociétés savantes. - Soutenir et développer la recherche, la prévention, et le traitement dans tous les domaines des maladies respiratoires. - Organiser  l'enseignement  de  la pneumologie,  des journées  de  formation  et d'information, des congrès... -Répondre aux objectifs de la Formation Médicale Continue (FMC) et de 1 Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) des Médecins Pneumologues.

ARTICLE 4     :

Siège : Dr Lamia CHERGUI

Hôpital Tenon, service des explorations fonctionnelles 

4 rue de la chine. 75970 paris cedex 20 

Ce siège peut être transféré par décision du conseil d'Administration Durée : la durée de l'association est illimitée

COMPOSITION DE L'ASSOCIATION ET RESSOURCES

ARTICLE 5  

Les Membres L'association est composée de membres fondateurs, de membres bienfaiteurs ou donateurs, de membres actifs ou adhérents et de membres d'honneur

Membres adhérents: Le nombre des adhérents est illimité. Les adhérents cotisent à l'association dont le montant est fixé, sur proposition du bureau national, par l'assemblée générale ordinaire.

Membre bienfaiteurs ou donateurs : Ils offrent à l'Association des dons ou paient des cotisations annuelles. Ils ne participent pas aux délibérations

Membres d'honneur : Ils sont choisis en raison des services qu'ils rendent à l'association en matière de formation médicale, administrative ou autre. Ils ne paient pas de  cotisation, participent  aux Assemblées  Générales mais pas  aux délibérations

ARTICLE 6 

Pour être membre de l'association il faut être agrée par le bureau national et s'acquitter d'une cotisation annuelle. La qualité de membre de l'association se perd par démission, décès, radiation par le bureau national à la majorité de deux tiers, soit pour défaut de paiement de cotisation, soit pour motif grave incompatible avec les objectifs de l'AFAP et de la déontologie médicale.

ARTICLE 7 

Le Conseil d'Administration est composé de 6 membres au minimum et de 22 membres au maximum : *Membres du Bureau National : -Président et/ou vice-président. -Secrétaire général et/ ou Secrétaire adjoint -Trésorier et/ou Trésorier adjoint

*Responsable du Conseil Scientifique *2 Référents des relations extérieures et de la communication * Délégués régionaux en France et en Algérie ; dont le nombre est ajustable en fonction des besoins de l'AFAP : France (Ile de France, Nord-est, Nord-ouest, Sud-est, Sud-ouest), Algérie (est, ouest, centre, sud). En cas de besoin Les délègues régionaux peuvent être désignés par le bureau et confirmés dans leur fonction par la prochaine assemblée générale de l'AFAP.

Il comprend : des membres élus à la majorité absolue au scrutin secret ou à mains levées lors de l'assemblée Générale. Les membres élus sont renouvelables pour quatre ans.

Le nouveau bureau national est élu lors de l'Assemblée Générale du 27 janvier 2018 pour une durée de 4 années et dont le détail des votes figure sur le compte rendu signé par le secrétaire de l’assemblée

PRESIDENTE  Lamia CHERGUI 

VICE PRESIDENT  Abdelkader SOUIDI

SERCRETAIRE GENERAL  Abdelghani BENTALEB

SECRETAIRE ADJOINT  Abderrahmane BELMEKKI

TRESORIER Abdelmadjid BOULENOIR

TRESORIER ADJOINT Nacer DJILALI

RELATIONS EXTERIEURES ET COMMUNICATION Salem TOUAZI

Président de la COMMISSION SCIENTIFIQUE : Toufik DIDI

Président d’honneur de la commission scientifique : Claude KRESPINE

En cas de vacances de postes, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres II est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la période ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 8 

Le Bureau National élargi se réunit sur convocation motivée de son président :

-toutes les fois qu'il le juge utile dans l'intérêt de l'Association ; -en tout état de cause au moins 2 fois par an ; -sur la demande d'au moins deux tiers de ses membres.

Le Bureau National ne délibère valablement que si deux tiers au moins de ses membres soient présents ou représentés

Les procès-verbaux, approuvés par le Bureau au début de la séance suivante, doivent être signés par le Président et/ou le Secrétaire Général.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, celle du Président est prépondérante

ARTICLE 9 

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser tout acte tendant à la réalisation des buts de l'Association qui ne sont pas réserves a l'assemblée Générale '

Il vote le budget et examine le rapport d'activité qui lui est soumis annuellement.

ARTICLE 10 

1/ L'assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Seuls les membres adhérents ont voix délibérative.

2/ L'assemblée Générale Ordinaire se tient une fois par an.

Chaque année, l'assemblée Générale Ordinaire statue sur le bilan de l'année précédente Elle entend : - Le rapport moral du Président - Le rapport financier du Trésorier

Elle statue sur leur approbation et donne quitus aux administrateurs de leur gestion.

Toutes les délibérations de l'assemblée Générale annuelle sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. L'assemblée générale délibère valablement sous la présidence du Président de séance quel que soit le nombre des membres présents ou représentés

3/ L'assemblée extraordinaire peut être réunie en cas de circonstances exceptionnelles, par le Président ou le Secrétaire Général sur avis conforme du Conseil d'Administration, du bureau national, ou sur demande écrite adressée au bureau par un tiers au moins des membres adhérents

4/Sont du ressort de l'Assemblée Générale : Élection du Bureau National, la modification des statuts, la révocation d’un membre du Conseil d'Administration, la dissolution de l'association (pour cette dernière compétence, la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés est nécessaire)

5/ Pouvoir : les membres adhérents qui ne peuvent pas se rendre à l'Assemblée Ordinaire ou Extraordinaire peuvent donner un pouvoir écrit par lettre ou télécopie ou mail imprimable a un membre de l'Association pour les représenter. Aucun membre ne pourra cumuler plus de quatre pouvoirs.

ARTICLE 11 

Les ressources proviennent des cotisations versées par les membres actifs, des dons des membres bienfaiteurs, des subventions faites par toutes les collectivités publiques ou privées, ou par tout organisme et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

ARTICLE 12 

La clôture de l'exercice aura lieu le 31 décembre de chaque année. L'année légale est l'année d'exercice

ARTICLE 13 

L'Association répond seule sur son patrimoine, des engagements contractés par elle, sans qu'aucun de ses membres, même ceux qui participent à son Administration, puisse en être tenu personnellement responsable.

ARTICLE 14 

La dissolution est votée par les deux tiers au moins des membres présents a l'assemblée générale, conformément a l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret d'application du 16 Août 1901

ARTICLE 15 

Le Président au nom du Conseil d'Administration est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par Décret du 16 août de la même année.

Fait à Lyon. Le : 27 janvier 2018

Le Président                                        le vice président                                                  le secrétaire